Détails du contrat : 700648710
Contrats
Nom du fournisseur :
5550 Nunavut Limited
Description :
Autres services commerciaux non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K113
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
X0A
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution.
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2022
Date de début du marché :
1 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
210 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
210 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700648710
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet