Détails du contrat : 700651969
Contrats
Nom du fournisseur :
Ine M. Van Dam
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
493
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
24 mai 2022
Date de début du marché :
23 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
10 305,03 $
Valeur d'origine dumarché :
11 216,89 $
Valeur de modification :
-911,86 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700651969
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet