Détails du contrat : E899157540
Contrats
Nom du fournisseur :
Nova Scotia Power Inc.
Description :
Autres provisions
Code d’article économique :
7029
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
9110
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
B3J
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
23 août 2022
Date de début du marché :
1 sept. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
2 473 643,85 $
Valeur d'origine dumarché :
1 111 631,68 $
Valeur de modification :
329 705,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
E899157540
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet