Détails du contrat : EH99021677
Contrats
Nom du fournisseur :
The Royal Architectural Institute
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
K4M
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. FE - Honoraires des conseillers tech (non-cnst)
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
9 déc. 2022
Date de début du marché :
13 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
468 051,44 $
Valeur d'origine dumarché :
82 874,20 $
Valeur de modification :
385 177,24 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EH99021677
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Contrats de construction et réparation de navires (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet