Détails du contrat : 700708831
Contrats
Nom du fournisseur :
CARVERY'S CONSTRUCTION LIMITED
Description :
Services reliés à la construction
Code d’article économique :
881
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
B3B
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
Fraser, Paul
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2023
Date de début du marché :
27 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mars 2023
Valeur totale du contrat :
13 898,42 $
Valeur d'origine dumarché :
13 898,42 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700708831
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EB281-210966/002/PWA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet