Détails du contrat : 700732988
Contrats
Nom du fournisseur :
Sensus Communication Solutions Inc.
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5836
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
L6L
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Ceci est un contrat pluriannuel.
Nom de l'acheteur :
Fradette, Michelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2023
Date de début du marché :
31 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
47 006,38 $
Valeur d'origine dumarché :
47 006,38 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700732988
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-21AVSO/035/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet