Détails du contrat : 700737216
Contrats
Nom du fournisseur :
12815371 CANADA INC.
Description :
Location-Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U004
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Ce contrat est modifié afin d'exercer une option prénégociée. Ceci est un contrat pluriannuel.
Nom de l'acheteur :
Houle, Julie
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
25 août 2023
Date de début du marché :
25 août 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
27 594,00 $
Valeur d'origine dumarché :
27 594,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700737216
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet