Détails du contrat : 700754358
Contrats
Nom du fournisseur :
OLAV CONSULTING CORP, MOSHWA ABORIG
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C121
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via un appel d’offres sélectif.
Nom de l'acheteur :
Aliaga, Ginette
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2023
Date de début du marché :
28 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
78 704,50 $
Valeur d'origine dumarché :
78 704,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700754358
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
SA E60ZT-180024C
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet