Détails du contrat : EJ19632184
Contrats
Nom du fournisseur :
OTIS CANADA INC
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ceci est un contrat pluriannuel.
Nom de l'acheteur :
Ryba, Elizabeth
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2023
Date de début du marché :
1 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2029
Valeur totale du contrat :
121 298,20 $
Valeur d'origine dumarché :
121 298,20 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EJ19632184
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet