Détails du contrat : EP9223131A
Contrats
Nom du fournisseur :
CUSTOM CORPORATION
Description :
Autres bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
1358
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5131
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
T2E
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Ceci est un contrat pluriannuel.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
27 janv. 2023
Date de début du marché :
27 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 mai 2024
Valeur totale du contrat :
5 983 537,13 $
Valeur d'origine dumarché :
5 972 329,65 $
Valeur de modification :
11 207,48 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP9223131A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
20
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet