Détails du contrat : 700760625
Contrats
Nom du fournisseur :
IMPERIAL OIL LIMITED,
Description :
Mazout léger
Code d’article économique :
1125
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
M3C
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
1 sept. 2023
Date de début du marché :
1 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
682 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
630 000,00 $
Valeur de modification :
52 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700760625
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-230020/007/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Achats de produits agricoles effectués dans le cadre de programmes de soutien à l’agriculture ou de programmes d’aide alimentaire (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet