Détails du contrat : 700772245
Contrats
Nom du fournisseur :
CBV COLLECTION SERVICES LTD.
Description :
Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement
Code d’article économique :
815
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L007
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
V5C
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via l'invitation ouverte à soumissionner. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
Lussier, Steven
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
21 mars 2024
Date de début du marché :
21 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mars 2025
Valeur totale du contrat :
112 707,32 $
Valeur d'origine dumarché :
112 707,32 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700772245
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-110002/002/ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet