Détails du contrat : EC01620065

Contrats

Nom du fournisseur :
GEMTEC CONSULTING ENGINEERS AND
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
E3C
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Ceci est un contrat pluriannuel.
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
5 mai 2021
Date de début du marché :
5 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
122 765,22 $
Valeur d'origine dumarché :
69 565,22 $
Valeur de modification :
53 200,00 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
EC01620065
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet