Détails du contrat : 700784670
Contrats
Nom du fournisseur :
PAUL MCDONALD TRUCKING & BACKHOE LI
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5111
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
B1B
Commentaires :
Ce contrat découle d'un préBAis d'adjudication de contrat. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
Gillis, Allan
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
3 juin 2024
Date de début du marché :
3 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2024
Valeur totale du contrat :
14 645,25 $
Valeur d'origine dumarché :
14 645,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700784670
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2342242/EP899-240814
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet