Détails du contrat : 700792410
Contrats
Nom du fournisseur :
TECHNICAL ROPE & RESCUE INC.
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JI42
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
A1K
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2024
Date de début du marché :
25 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
12 661,50 $
Valeur d'origine dumarché :
8 298,40 $
Valeur de modification :
4 363,10 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700792410
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet