Détails du contrat : 200006353
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA MOVING LOGISTICS 2013 INC
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via l'invitation ouverte à soumissionner. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Ceci est un contrat pluriannuel.
Nom de l'acheteur :
Asquino, Carolina
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2025
Date de début du marché :
3 févr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
574 876,15 $
Valeur d'origine dumarché :
574 876,15 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Accord de libre-échange Canada-Chili |
Accord de libre-échange Canada-Colombie |
Accord économique et commercial global |
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Accord de libre-échange Canada-Honduras |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Accord de libre-échange Canada-Panama |
Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
200006353
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
5
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet