Détails du contrat : 700830940
Contrats
Nom du fournisseur :
PROCETECH INC.
Description :
Services reliés à la construction
Code d’article économique :
881
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
J3E
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Nom de l'acheteur :
Desrosiers, Jean-Bertrand
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
25 juin 2025
Date de début du marché :
25 juin 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
22 609,83 $
Valeur d'origine dumarché :
22 609,83 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700830940
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
EF944-221290/001/MTC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet