Détails du contrat : 700838796
Contrats
Nom du fournisseur :
GERVAIS JACQUES INC
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5156
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
G1M
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Contrat non concurrentiel de faible valeur attribué avec la délégation des BI. Services de percées exploratoires afin d’expertiser rapidement un mur de soutènement présentant des enjeux de stabilité. Ce fournisseur local a l’expérience requise et à la disponibilité afin de procéder rapidement aux interventions requises.
Nom de l'acheteur :
Simard, Charlotte
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2025
Date de début du marché :
22 sept. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
11 497,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 497,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700838796
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas