Détails du contrat : Caron Professional & Linguistic

Contrats

Nom du fournisseur :
Caron Professional & Linguistic
Description :
Frais d'enseign incl séminaire n-spécifié ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Nom de l'acheteur :
Howayek, Rami

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
3 janv. 2023
Date de début du marché :
3 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juin 2023
Valeur totale du contrat :
38 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
38 700,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
700671971
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191887/010/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet
Date de modification :