Détails du contrat : 4500003907

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Contrats

Nom du fournisseur :
MUNICIPALITY OF EAST HANTS
Description :
Location d'autres bâtiments
Code d’article économique :
514
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Dét. Bail Rawdon déc/14-mar 15

Date et valeur

Date du contrat :
1 déc. 2014
Date de début du marché :
1 déc. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2024
Valeur totale du contrat :
520 043,94 $
Valeur d'origine dumarché :
520 043,94 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500003907
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-