Détails du contrat : 4500004216
Contrats
Nom du fournisseur :
BLACK LAKE FN
Description :
Location de terrains non améliorés
Code d’article économique :
501
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
LOCATION DE TERRAIN BLACK LAKE FBU 420 2015/16
Date et valeur
Date du contrat :
1 févr. 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2036
Valeur totale du contrat :
24 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004216
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-