Détails du contrat : 7217462
Contrats
Nom du fournisseur :
ASHE AIRCRAFT ENTERPRISES LTD
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
1680
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 mars 2017
Date de début du marché :
21 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
165 470,47 $
Valeur d'origine dumarché :
151 727,60 $
Valeur de modification :
13 742,87 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7217462
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-