Détails du contrat : 7219056
Contrats
Nom du fournisseur :
MEGA-TECH
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2540
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
2 mars 2017
Date de début du marché :
2 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
16 799,66 $
Valeur d'origine dumarché :
16 799,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7219056
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-