Détails du contrat : 7219100
Contrats
Nom du fournisseur :
TOROMONT ARCTIC LIMITED
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien des génératrices
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 mars 2017
Date de début du marché :
3 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
38 850,00 $
Valeur d'origine dumarché :
38 850,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7219100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-