Détails du contrat : 7219791
Contrats
Nom du fournisseur :
IBI GROUP MANAGEMENT PARTNERSHIP
Description :
Affranchissement et colis postal
Code d’article économique :
212
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 mars 2017
Date de début du marché :
27 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
28 281,09 $
Valeur d'origine dumarché :
28 281,09 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7219791
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-