Détails du contrat : M7594A4282
Contrats
Nom du fournisseur :
CPKN NETWORK INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U008
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Licences de cours et perfectionnement en ligne
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 mars 2017
Date de début du marché :
17 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juin 2017
Valeur totale du contrat :
246 486,90 $
Valeur d'origine dumarché :
119 215,00 $
Valeur de modification :
18 904,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M7594A4282
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-