Détails du contrat : 7214763
Contrats
Nom du fournisseur :
PAUL'S CONSTRUCTION 2009 LTD
Description :
Bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
1370
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
5 juin 2017
Date de début du marché :
22 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
354 904,08 $
Valeur d'origine dumarché :
327 600,00 $
Valeur de modification :
12 477,76 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7214763
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-