Détails du contrat : 7216517
Contrats
Nom du fournisseur :
SUMMIT CANADA DISTRIBUTORS
Description :
Munitions et ammunition
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
1305
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
15 juin 2017
Date de début du marché :
14 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
69 615,89 $
Valeur d'origine dumarché :
35 323,39 $
Valeur de modification :
34 292,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7216517
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-