Détails du contrat : 7221420
Contrats
Nom du fournisseur :
PRIORITY RESTORATION SERVICES LTD.
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
639
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
13 juin 2017
Date de début du marché :
13 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
41 188,05 $
Valeur d'origine dumarché :
41 188,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7221420
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-