Détails du contrat : 4500003518
Contrats
Nom du fournisseur :
CITY OF AIRDRIE
Description :
Location de terrains non améliorés
Code d’article économique :
501
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X190
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
11 mai 2017
Date de début du marché :
10 août 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
1 301 078,28 $
Valeur d'origine dumarché :
22 050,00 $
Valeur de modification :
122 329,62 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500003518
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-