Détails du contrat : M298945472
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOMM EMERGENCY COMMUNICATIONS FOR
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Système d'information sur la gestion des urgences (911)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
4 avr. 2017
Date de début du marché :
2 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
113 498,38 $
Valeur d'origine dumarché :
33 093,90 $
Valeur de modification :
41 305,01 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M298945472
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-