Détails du contrat : 7198418
Contrats
Nom du fournisseur :
NEWTON ENTERPRISES
Description :
Autres bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
1358
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2017
Date de début du marché :
29 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
6 940 316,45 $
Valeur d'origine dumarché :
7 279 965,00 $
Valeur de modification :
-10 222,65 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7198418
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-