Détails du contrat : 7222422
Contrats
Nom du fournisseur :
QIAGEN INC.(CANADA)
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
4 août 2017
Date de début du marché :
4 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
42 443,49 $
Valeur d'origine dumarché :
42 443,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7222422
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M7594-A-0834
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-