Détails du contrat : 7223308
Contrats
Nom du fournisseur :
TAS - TECHNICAL ADVISORY SERVICES I
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C123
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien de système de chauffage et de refroidissement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
15 sept. 2017
Date de début du marché :
15 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
19 923,75 $
Valeur d'origine dumarché :
19 923,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7223308
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-