Détails du contrat : 4500004254
Contrats
Nom du fournisseur :
IMPERIAL PARKING CANADA CORP. (VAN)
Description :
Location d'autres bâtiments
Code d’article économique :
514
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X110
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
15 sept. 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 avr. 2028
Valeur totale du contrat :
895 775,85 $
Valeur d'origine dumarché :
574 206,09 $
Valeur de modification :
321 569,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004254
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-