Détails du contrat : 4500004451
Contrats
Nom du fournisseur :
LANGLEY,THE CORP OF THE TWNSHP OF
Description :
Location d'autres bâtiments
Code d’article économique :
514
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X119
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
21 sept. 2017
Date de début du marché :
1 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
651 655,74 $
Valeur d'origine dumarché :
294 915,30 $
Valeur de modification :
356 740,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004451
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-