Détails du contrat : 7222923
Contrats
Nom du fournisseur :
NATTIQ
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
M190
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
services de déménagement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
29 août 2017
Date de début du marché :
29 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
10 540,08 $
Valeur d'origine dumarché :
9 589,75 $
Valeur de modification :
950,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7222923
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-