Détails du contrat : 4500004697
Contrats
Nom du fournisseur :
ACOUSTICAL CEILING AND BUILDING MAI
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2018
Date de début du marché :
1 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
42 259,64 $
Valeur d'origine dumarché :
42 259,64 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004697
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-