Détails du contrat : S201806922
Contrats
Nom du fournisseur :
PANASONIC CANADA INC.
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2540
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2018
Date de début du marché :
26 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
19 676,50 $
Valeur d'origine dumarché :
19 676,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S201806922
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BH529720
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-