Détails du contrat : 7224147
Contrats
Nom du fournisseur :
MD CHARLTON CO LTD
Description :
Munitions et ammunition
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
1330
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
25 oct. 2017
Date de début du marché :
25 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mai 2018
Valeur totale du contrat :
10 452,39 $
Valeur d'origine dumarché :
9 358,98 $
Valeur de modification :
1 093,41 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7224147
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-