Détails du contrat : 7206701
Contrats
Nom du fournisseur :
NORR ARCHITECT ENGINEERS PLANNERS
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
639
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2015
Date de début du marché :
1 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2019
Valeur totale du contrat :
192 657,15 $
Valeur d'origine dumarché :
144 742,50 $
Valeur de modification :
17 888,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7206701
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
M9424-4-0738/002
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-