Détails du contrat : 7231535
Contrats
Nom du fournisseur :
LOWE MECHANICAL SERVICES LTD.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M152
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’entretien mécanique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2018
Date de début du marché :
20 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
19 960,50 $
Valeur d'origine dumarché :
19 960,50 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7231535
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-