Détails du contrat : 7227596
Contrats
Nom du fournisseur :
GENETEC INC
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Tout ou partie de ce marché soutient le Sommet du G7 à La Malbaie, au Québec. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
services de gestion de projet
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 mars 2018
Date de début du marché :
19 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
53 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
53 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7227596
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-