Détails du contrat : 7227685
Contrats
Nom du fournisseur :
9159-7187 QUEBEC INC
Description :
Location de navires
Code d’article économique :
566
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V103
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Tout ou partie de ce marché soutient le Sommet du G7 à La Malbaie, au Québec. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
5 avr. 2018
Date de début du marché :
5 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juin 2018
Valeur totale du contrat :
35 252,77 $
Valeur d'origine dumarché :
35 067,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7227685
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-