Détails du contrat : 7228538
Contrats
Nom du fournisseur :
QUALITY HOTEL
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AK11
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Tout ou partie de ce marché soutient le Sommet du G7 à La Malbaie, au Québec. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
hébergement
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2018
Date de début du marché :
26 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 mai 2018
Valeur totale du contrat :
19 213,60 $
Valeur d'origine dumarché :
19 213,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7228538
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-