Détails du contrat : 7229044
Contrats
Nom du fournisseur :
T-LANE TRANSPORTATION
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Tout ou partie de ce marché soutient le Sommet du G7 à La Malbaie, au Québec. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE REMORQUE SPÉCIALISÉS
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
17 mai 2018
Date de début du marché :
17 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mai 2018
Valeur totale du contrat :
34 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
34 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7229044
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-160029/015/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-