Détails du contrat : 7229258
Contrats
Nom du fournisseur :
AIR INUIT LTD.
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX15
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Tout ou partie de ce marché soutient le Sommet du G7 à La Malbaie, au Québec. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
29 mai 2018
Date de début du marché :
29 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 juin 2018
Valeur totale du contrat :
72 761,29 $
Valeur d'origine dumarché :
72 761,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7229258
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/202/SQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-