Détails du contrat : 7234372
Contrats
Nom du fournisseur :
SOUTH BAFFIN HOLDINGS LTD.
Description :
Canalisations et systèmes d'égouts
Code d’article économique :
611
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5162
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2019
Date de début du marché :
15 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2019
Valeur totale du contrat :
11 799,99 $
Valeur d'origine dumarché :
11 799,99 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7234372
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-