Détails du contrat : 7236111
Contrats
Nom du fournisseur :
AGILENT TECHNOLOGIES
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'assemblage du fabricant d'équipement de laboratoire d'origine de Green Timbers
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
9 mai 2019
Date de début du marché :
9 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
38 684,69 $
Valeur d'origine dumarché :
38 684,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7236111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-