Détails du contrat : 7236338
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC ARCHITECTURE LTD
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’experts-conseils pour effectuer une analyse d'options concernant les installations à Marystown (T.-N.-L.) : agrandir et rénover les installations actuelles ou en construire de nouvelles
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
24 mai 2019
Date de début du marché :
24 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 juin 2019
Valeur totale du contrat :
11 425,25 $
Valeur d'origine dumarché :
11 425,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7236338
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-